SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU CHAPY
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Chapy a été créé en 1995 et regroupe les communes de LAMOURA et SEPTMONCEL LES MOLUNES.
Il est composé de 6 délégués : 3 pour Lamoura et 3 pour Septemoncel Les Molunes
Le siège du syndicat se trouve en mairie de Lamoura.
Ce syndicat a pour vocation d’organiser le traitement et la collecte des eaux usées.
- Il décide des travaux d’extension ou de renforcement du réseau à réaliser.
- Il surveille leur déroulement en contrôlant la qualité des raccordements, privés ou collectifs.
- Il veille à la séparation des eaux usées (Chapy) et des eaux pluviales, compétence de la commune, rattachées à la voirie.
- Il prévoit le recyclage des boues d’épuration et choisi la filière de recyclage en fonction des résultats d’analyses.
La station d'épuration, créée en 1994, pouvant traiter une pollution de 7 000 équivalent/habitant, est située sur la commune de SEPTMONCEL. Elle est munie d’un système d’auto surveillance géré par la SOGEDO dans le cadre de la délégation de service public pour une période de douze ans (2011-2023). Cette société est responsable du fonctionnement de la STEP, des réseaux de collecte, des postes de relevage, de l’entretien et de la permanence du service,
Le réseau collecte les eaux usées provenant de plus de 600 habitations ou immeubles. Il est composé de 21 km de collecteurs et comprend 6 postes de relevage. 140 000 m3 d’eau usée sont traitées annuellement ainsi que 1 300 m3 équivalent/habitant annualisé pour les résidences secondaires et les meublés touristiques. Le hameau du Manon (commune de Septmoncel) est raccordé sur la station de la commune de Lajoux.
Après des contrôles sérieux et sévères, l'eau épurée est dirigée vers le « Chapy », petit cours d’eau qui rejoint le Chapeau de Gendarme.
Le volume du bassin de stockage des boues est de 900 m3, pour une production annuelle de 423 m3.
La taxe d'assainissement qui se trouve sur votre facture d'eau est destinée au fonctionnement de ce syndicat. 40,9 % du montant facturé revient à l’exploitant et 46,8 % à la collectivité. Les taxes s’élèvent à 12,3% (5,2 % de tva et 7,1 % de redevance de modernisation des réseaux de collecte, mis en place en 2008).
En cas de construction neuve, vous aurez à régler la TRRA (Taxe de Raccordement au Réseau d’Assainissement):
- 1 600 € pour une maison individuelle neuve,
- 800 € par logement dans un immeuble collectif à partir de 4 logements,
Le principal souci du syndicat concerne actuellement le devenir des boues. Jusqu’alors épandues, elles participaient à l’enrichissement des terrains agricoles. Aujourd’hui, cet épandage n’est plus accepté en agriculture biologique et par la mise en œuvre d’un arrêté AOC (Comté-Bleu de Gex).
Indicateurs financiers à retenir sur une simulation de facture pour une consommation annuelle de 120 m3 (service assainissement) :
- Le montant TTC au 01.01.2017 s’élève à 266,33 €
- Le montant TTC du m3 s’élève à 2,22 €
La station d’épuration fait l’objet d’un bilan de fonctionnement annuel (RAPPORT 2017)
Les comptes-rendus de la commission syndicale du CHAPY :
