Les syndicats et organismes extérieurs

Assainissement du Chapy - Gestion des forêts - Eaux du plateau des Rousses - SYDOM

 

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU CHAPY

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Chapy a été créé en 1995 et regroupe les communes  de LAMOURA et SEPTMONCEL LES MOLUNES.

Il est composé de 6 délégués :

  • Pour Septmoncel :
    • Nicolas GINDRE, président  depuis 2001
    • Emilie RAFFIN
    • Denis GAILLARD
    • (Alain ROLANDEZ et Jean-Louis MICHARD suppléants)
  • Pour Lamoura :
    • Michel PRUVOT vice-président
    • Marie-Claire ROBEZ-MASSON
    • Christian BIENMILLER
    • (Agnès ROUSSEAU et Joël GAUTHIER suppléants).

Le siège  du syndicat se trouve en mairie de Lamoura, Claire TESMOINGT en est la  secrétaire.

Ce syndicat a pour  vocation d’organiser  le traitement et la collecte des eaux usées.

  • Il décide des travaux d’extension ou de renforcement du réseau à réaliser.
  • Il surveille leur déroulement en contrôlant la qualité des raccordements, privés ou collectifs.
  • Il veille à la séparation des eaux usées (Chapy) et des eaux pluviales, compétence de la  commune, rattachées à la voirie.
  • Il prévoit le recyclage des boues d’épuration et choisi la filière de recyclage en fonction des résultats d’analyses.

La station d'épuration, créée en 1994, pouvant traiter une pollution de 7 000 équivalent/habitant, est située sur la commune de SEPTMONCEL. Elle est munie d’un système d’auto surveillance géré par la SOGEDO dans le cadre de la délégation de service public pour une période  de douze ans (2011-2023). Cette société est responsable du fonctionnement de la STEP, des réseaux de collecte, des postes de relevage, de l’entretien et de la permanence du service,

Le réseau collecte les eaux usées provenant de plus de 600 habitations ou immeubles. Il est composé de 21 km de collecteurs et comprend 6 postes de relevage. 140 000 m3 d’eau usée sont traitées annuellement ainsi que 1 300 m3 équivalent/habitant annualisé pour les résidences secondaires et les meublés touristiques. Le hameau du Manon (commune de Septmoncel) est raccordé sur la station de la commune de Lajoux.

Après des contrôles sérieux  et sévères, l'eau  épurée  est dirigée vers le « Chapy », petit cours d’eau qui rejoint le chapeau de gendarme.

Le volume  du bassin de stockage des boues est de 900 m3, pour une production annuelle de 423 m3.

La taxe d'assainissement  qui se trouve sur votre facture  d'eau  est destinée  au fonctionnement  de ce syndicat. 40,9 % du montant facturé revient à l’exploitant et 46,8 % à la collectivité. Les taxes s’élèvent à 12,3% (5,2 % de tva et 7,1 % de redevance de modernisation des réseaux de collecte, mis en place en 2008).

En cas de construction neuve, vous aurez à régler la TRRA (Taxe de Raccordement au Réseau d’Assainissement):

  • 1 600 € pour une maison individuelle neuve,
  • 800 € par logement dans un immeuble collectif à partir de 4 logements,

Le principal souci  du syndicat concerne actuellement le devenir des boues. Jusqu’alors épandues, elles participaient à l’enrichissement des terrains agricoles. Aujourd’hui,  cet épandage n’est plus accepté en agriculture biologique et par la mise en œuvre d’un arrêté AOC (Comté-Bleu de Gex).

Indicateurs financiers à retenir sur une simulation de facture pour une consommation annuelle de 120 m3 (service assainissement) :

  • Le montant TTC au 01.01.2017 s’élève à 266,33 €
  • Le montant TTC du m3  s’élève à 2,22 €

La station d’épuration fait l’objet d’un bilan de fonctionnement annuel (cliquez ici)

Les comptes-rendus de la commission syndicale du CHAPY :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GESTION DES FORÊTS OU SYNDICAT DU MASSACRE

 Ce syndicat représente cinq communes: Lajoux, Lamoura, Longchaumois, Prémanon et Septmoncel Les Molunes. Il est composé de deux délégués par commune.

Le siège du syndicat se trouve à la mairie de Lamoura où travaille la secrétaire du syndicat, Claire Tesmoingt.

Le bureau est composé d’un président , Nolwenn MARCHAND (Prémanon) et de deux vice présidents Joël GAUTHIER (Lamoura) et Daniel GROSSIORD (Septmoncel les Molunes).

Le SIGF gère environ 1300 hectares de forêt répartis en millièmes pour représenter la propriété de chaque commune.

Ce syndicat travaille en partenariat avec l’ONF, gestionnaire unique, qui assure la mise en œuvre du Régime Forestier avec l’obligation de respecter le plan de gestion.

L'aménagement forestier prévoit le marquage et la vente des bois, les travaux nécessaire au bon développement de la forêt, la surveillance foncière, la protection de l’environnement. 

Les recettes des ventes de bois servent à régler les ETF (entreprises de travaux forestiers), l’ONF, la secrétaire du syndicat, l’entretien des routes forestières. Les bénéfices sont alors redistribués entre les six communes, quelque soit le lieu de coupe, au prorata des millièmes possédés.

Les comptes-rendus de la commission syndicale du MASSACRE :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES 

Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses a été constitué officiellement par l’arrêté préfectoral du 13 avril1955, à une époque où on ne parlait pas encore d’intercommunalité.Il fait partie des plus anciennes organisations intercommunalesdu Haut-Jura.

Il est composé de 6 communes : Bois d’Amont, Lamoura, Lajoux, Les Rousses,Prémanon et Septmoncel. Chaque commune désigne deux délégués qui forment le Comité Syndical.

Le S.I.E. exerce la totalité de la compétence eau potable uniquement.Celle-ci est puisée dans le lac des Rousses, puis traitée à la station située en bordure du lac et acheminée vers les usagers.

La chaîne de traitement comprend la pré chloration, la floculation, la décantation, la filtration et la stérilisation au bioxyde de chlore.

Grâce à des conventions de vente en gros, la S.I.E. livre de l’eau à quelques communes, par exemple, Saint-Cergue, pour le hameau de La Cure Suisse, ou Morez pour le quartier du Puits.

La gestion du service de l’eau est déléguée par le Syndicat sous forme d’affermage. Le contrat en cours a été signé en 2003.SDEI, filiale de Lyonnaise des Eaux France, a emporté le marché devant SOGEDO pour douze ans, avec échéance au 31 mars 2015. Le fermier assure la surveillance et l’entretien des installations de production, de pompage et de stockage et les réparations du réseau de distribution. Il renouvelle les matériels électromécaniques,les branchements et les compteurs. Il émet les factures et se charge du recouvrement.

La priorité du S.I.E. est l’amélioration du réseau de distribution (217 km) notamment par le renouvellement et le renforcement des conduites vétustes et une détection plus rapide et plus précise des dysfonctionnements grâce à la sectorisation mise en place en 2010. La maîtrise d’œuvre est assurée par le

Cabinet Merlin de Pontarlier.

Les efforts et les investissements doivent favoriser l’augmentation du rendement du réseau (ratio entre volume pompé et volume distribué). Cela permettra de maîtriser le pompage dans le lac qui reste stable, malgré la progression démographique et de préserver la ressource en eau, capital précieux et inestimable, et enjeu majeur du développement durable des générations à venir.

Quelques chiffres:

14 réservoirs en service, capacité de stockage 4600 m3

Volumes produits Volumes distribués Nombre de clients
2004 928 710 m3 828 700 m3 4047
2007 924 127 m3 838 366 m3 4177
2009 927 885 m3 836 886 m3 4229

SYDOM

Le SYDOM (Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères) du Jura

Ce syndicat a été créé en 1988 dans le but de mutualiser le traitement des déchets (poubelles grises et bleues), la communication et le transfert des déchets

  • 269 937 habitants
  • 542 communes
  • 7 adhérents en charge de la collecte et des 33 déchèteries
  • 1 centre de traitement avec incinérateur et centre de tri
  • 5 stations de transferts
  • centre de stockage des déchets  non valorisables issues des déchèteries

480 kg/hab/an de Déchets Ménagés et assimilés (moyenne française 560 kg/hab/an)

Carte du Jura représentant les lieux de traitement des déchets dans le Jura

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et annexe

Suite à la loi Grenelle I de 2009, le SYDOM a contractualisé avec  l’ADEME un Programme Local de Prévention visant à réduire de 7% en 5 ans les quantités de déchets ménagers et assimilés émis sur le département.

Quelques chiffres, données 2011

  • Bac gris : 51 972 tonnes, soit 192 kg/hab/an
  • Déchets verts : 18 429 tonnes, soit 68 kg/hab/an
  • Bac bleus : 16 628 tonnes, soit 61.5 kg/hab/an
  • Tout venant déchèterie : 11 081 tonnes, soit 42 kg/hab/an

Le SYDOM, dans le cadre du PLP, a décidé de réduire le tonnage de ces 4 flux.

Dans le cadre des Communes 100% Compostage

  • 30% du bac gris sont des déchets organiques, soit environ 58kg/hab/an
  • Les déchets verts constitués en grande partie de tontes, feuilles mortes, branchages, etc.… facilement valorisables

LE PROGRAMME COMMUNES 100% COMPOSTAGE

Objectifs

  • Réduire les quantités de déchets engendrées par l'entretien des espaces verts communaux et le jardinage des particuliers
    • Mise en place d'actions pour que les communes donnent l'exemple grâce à des pratiques d'entretien des espaces verts produisant peu de déchets verts et phytosanitaires
    • Communication auprès des particuliers pour promouvoir les techniques de jardinage pauvres en déchets (compostage, paillage, mulching) et réduire l'utilisation des phytosanitaires
  • Faire adhérer au compostage des déchets de cuisine le plus grand nombre d'usagers (100% ou pas loin). Individuel, collectif, école, collège, restaurants municipaux…

 Les actions possibles au niveau des communes

  • Broyage des branches et utilisation en paillage ou compostage
  • Pratique systématique du mulching
  • Diminution du désherbage chimique remplacé par le désherbage manuel ou thermique
  • Mise en place de prairies fleuries
  • Placette de compostage de déchets verts
  • Mise en place d'un tri des déchets au cimetière
  • Formation des élus et agents communaux
  • Fermeture des décharges
  • Communication, sensibilisation et information de la population