Concertation publique
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (dite loi APER) relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAER). Plus précisément, cette loi APER appelle chaque commune à identifier et proposer sur son territoire des zones où elle souhaite préférentiellement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La définition des ZAER est délibérée au sein de chaque conseil municipal après tenue d’une concertation publique. Au sein de la Station des Rousses, celle-ci se matérialise par :
- Une concertation publique organisée du 6 mai au 26 mai 2024 dans les mairies et au siège de la communauté de communes.
- Une réunion publique le mercredi 22 mai 2024 à 18h30 à la salle de l’Omnibus (Les Rousses)
Accès au dossier cartographique et note explicative du 6 au 26 mai 2024
- Au siège des mairies et de la Communauté de communes.
- Sur le site internet des mairies et de la Communauté de communes.
Les observations du public peuvent être transmises du 6 au 26 mai 2024
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- Sur papier libre déposé au siège des mairies ou de la Communauté de communes.
- A l’adresse électronique suivante : contact@cc-stationdesrousses.fr.
Cartographies : Bois d’Amont, Lamoura, Les Rousses, Prémanon
Last modified: 7 mai 2024