Syndicat d’assainissement du CHAPY

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DU CHAPY

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Chapy a été créé en 1995 et regroupe les communes  de LAMOURA et SEPTMONCEL LES MOLUNES.
Il est composé de 6 délégués : 3 pour Lamoura et 3 pour Septmoncel Les Molunes.

Le siège  du syndicat se trouve en mairie de Lamoura.
Ce syndicat a pour  vocation d’organiser  le traitement et la collecte des eaux usées :

  • Il décide des travaux d’extension ou de renforcement du réseau à réaliser.
  • Il surveille leur déroulement en contrôlant la qualité des raccordements, privés ou collectifs.
  • Il veille à la séparation des eaux usées (Chapy) et des eaux pluviales, compétence de la  commune, rattachées à la voirie.
  • Il prévoit le recyclage des boues d’épuration et choisi la filière de recyclage en fonction des résultats d’analyses.

 

Un accord est passé entre le syndicat du Chapy, la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude et un prestataire qui assure la vidange des fosses sceptiques des particuliers

Plus d’informations

 

La station d’épuration, créée en 1994, pouvant traiter une pollution de 7000 équivalent/habitant, est située sur la commune de SEPTMONCEL. Elle est munie d’un système d’autosurveillance géré par la SOGEDO dans le cadre de la délégation de service public pour une période de douze ans (2011-2023). Cette société est responsable du fonctionnement de la STEP, des réseaux de collecte, des postes de relevage, de l’entretien et de la permanence du service.

En cas de construction neuve, vous aurez à régler la TRRA (Taxe de Raccordement au Réseau d’Assainissement) :

  • 1 600 € pour une maison individuelle neuve
  • 800 € par logement dans un immeuble collectif à partir de 3 logements.

Le principal souci du syndicat concerne actuellement le devenir des boues. Jusqu’alors épandues, elles participaient à l’enrichissement des terrains agricoles. Aujourd’hui cet épandage n’est plus accepté en agriculture biologique, et par la mise en œuvre d’un arrêté AOC (Comté-Bleu de Gex). Les boues sont déshydratées et traitées pour compostage.

La station d’épuration fait l’objet d’un bilan de fonctionnement annuel.

Les comptes-rendus de la commission syndicale du CHAPY :

2021

2020

2019

2018

2017

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