Syndicat d’assainissement du CHAPY

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DU CHAPY

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Chapy a été créé en 1995 et regroupe les communes  de LAMOURA et SEPTMONCEL LES MOLUNES.
Il est composé de 6 délégués : 3 pour Lamoura et 3 pour Septmoncel Les Molunes.

Le siège  du syndicat se trouve en mairie de Lamoura.
Ce syndicat a pour  vocation d’organiser  le traitement et la collecte des eaux usées :

  • Il décide des travaux d’extension ou de renforcement du réseau à réaliser.
  • Il surveille leur déroulement en contrôlant la qualité des raccordements, privés ou collectifs.
  • Il veille à la séparation des eaux usées (Chapy) et des eaux pluviales, compétence de la  commune, rattachées à la voirie.
  • Il prévoit le recyclage des boues d’épuration et choisi la filière de recyclage en fonction des résultats d’analyses.

La station d’épuration, créée en 1994, pouvant traiter une pollution de 7 000 équivalent/habitant, est située sur la commune de SEPTMONCEL. Elle est munie d’un système d’auto surveillance géré par la SOGEDO dans le cadre de la délégation de service public pour une période  de douze ans (2011-2023). Cette société est responsable du fonctionnement de la STEP, des réseaux de collecte, des postes de relevage, de l’entretien et de la permanence du service,

Le réseau collecte les eaux usées provenant de plus de 600 habitations ou immeubles. Il est composé de 21 km de collecteurs et comprend 6 postes de relevage. 140 000 m3 d’eau usée sont traitées annuellement ainsi que 1 300 m3 équivalent/habitant annualisé pour les résidences secondaires et les meublés touristiques. Le hameau du Manon (commune de Septmoncel) est raccordé sur la station de la commune de Lajoux.

Après des contrôles sérieux  et sévères, l’eau  épurée  est dirigée vers le « Chapy », petit cours d’eau qui rejoint le Chapeau de Gendarme.

Le volume  du bassin de stockage des boues est de 900 m3, pour une production annuelle de 423 m3.

La taxe d’assainissement  qui se trouve sur votre facture  d’eau  est destinée  au fonctionnement  de ce syndicat. 40,9 % du montant facturé revient à l’exploitant et 46,8 % à la collectivité. Les taxes s’élèvent à 12,3% (5,2 % de tva et 7,1 % de redevance de modernisation des réseaux de collecte, mis en place en 2008).

En cas de construction neuve, vous aurez à régler la TRRA (Taxe de Raccordement au Réseau d’Assainissement):

  • 1 600 € pour une maison individuelle neuve,
  • 800 € par logement dans un immeuble collectif à partir de 4 logements,

Le principal souci  du syndicat concerne actuellement le devenir des boues. Jusqu’alors épandues, elles participaient à l’enrichissement des terrains agricoles. Aujourd’hui,  cet épandage n’est plus accepté en agriculture biologique et par la mise en œuvre d’un arrêté AOC (Comté-Bleu de Gex).

Indicateurs financiers à retenir sur une simulation de facture pour une consommation annuelle de 120 m3 (service assainissement) :

  • Le montant TTC au 01.01.2017 s’élève à 266,33 €
  • Le montant TTC du m3  s’élève à 2,22 €

La station d’épuration fait l’objet d’un bilan de fonctionnement annuel.

Les comptes-rendus de la commission syndicale du CHAPY :

2021

Compte rendu de la Commission syndicale

2020

Compte rendu de la Commission syndicale – 8 septembre
Compte rendu de la Commission syndicale – 21 juillet
Compte rendu de la Commission syndicale – 23 juin
Compte rendu de la Commission syndicale – 10 mars

2019

Compte rendu de la Commission syndicale – 8 octobre
Compte rendu de la Commission syndicale – 25 juin
Compte rendu de la Commission syndicale -12 mars

2018

Rapport phase 1 ; transfert de compétences
Compte rendu de la Commission syndicale  – 20 novembre
Compte rendu de la Commission syndicale – 26 juin
Compte rendu de la Commission syndicale – 27 février

2017

Compte rendu de la Commission syndicale – 14 novembre
Compte rendu de la Commission syndicale – 31 août
Compte rendu de la Commission syndicale – 5 mai
Compte rendu de la Commission syndicale – 28 février

 

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